Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 80 OSAv5 Circulation, exploitation et entretien : 54 Prise de vues aériennes

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La prise de vues aériennes et leur diffusion sont autorisées sous réserve de la législation sur la protection des ouvrages militaires.

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