Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 8 OSAvContenu de l’immatriculation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’immatriculation doit contenir au moins les indications suivantes:

a.
date de l’immatriculation;
b.
marque d’immatriculation;
c.
constructeur;
d.
type de l’aéronef;
e.
numéro de fabrication;
f.
nom et adresse du propriétaire.

2Le nom et l’adresse de l’exploitant de l’aéronef peuvent être inscrits à côté de ceux du propriétaire lorsque l’exploitant remplit les conditions requises pour l’immatriculation, à l’exception de la propriété.