Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 28a OSAvSPHAIR

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La réalisation des tests d’aptitude des aspirants pilotes militaires ou professionnels ou des aspirants éclaireurs parachutistes réalisés sous l’appellation SPHAIR est du ressort des Force aériennes.

2Pour accomplir leurs tâches, les Forces aériennes sont soutenues en particulier par l’OFAC, les organisations de l’aviation commerciale, les organismes de formation aéronautique et les associations faîtières de l’aviation légère et sportive.

3Après avoir entendu les organisations visées à l’al. 2, le DDPS règlemente en particulier:

a.
les conditions de participation aux tests d’aptitude;
b.
les exigences relatives aux tests d’aptitude;
c.
l’organisation du secrétariat SPHAIR et la participation des organisations visées à l’al. 2.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3843).

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