Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 28 OSAvSurveillance des organismes de formation civils

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’OFAC surveille l’exploitation des organismes de formation civils instruisant du personnel aéronautique.

2L’OFAC surveille les secteurs de la formation et du perfectionnement aéronautiques que soutient la Confédération, à l’exception du test d’aptitude des aspirants pilotes militaires ou professionnels ou des aspirants éclaireurs parachutistes (SPHAIR).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3843).