Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 113 OSAv6 Aviation commerciale : 62 Concession de routes

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’art. 10 de l’O du 17 août 2005 sur la coordination des créneaux horaires, avec effet au 1er oct. 2005 (RO 2005 4425).