Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

11 ...

1 Aéronefs

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 1 Aéronefs : 11 ...

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, avec effet au 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).