Art. 126 OSAvChangement de l’exploitant et retrait

¹Le contrat d’assurance doit stipuler:

a.

qu’en cas de changement de l’exploitant pendant la durée du contrat, les prétentions pouvant être élevées contre le nouvel exploitant sont également couvertes;

b.

que les droits et obligations découlant du contrat d’assurance passent au nouvel exploitant;

c.

que le nouvel exploitant est autorisé à se retirer du contrat dans les quatorze jours qui suivent le changement d’exploitant;

d.

que l’assureur est autorisé à se retirer du contrat dans les quatorze jours après qu’il a eu connaissance du changement d’exploitant.

²En cas de retrait, la couverture expire au moment indiqué à l’art. 128, let. b.

³Si, avant ce moment, la preuve d’une nouvelle couverture n’a pas été fournie à l’OFAC, le certificat de navigabilité doit être retiré.¹⁸²

⁴Si, dans les quatorze jours qui suivent le changement d’exploitant, le nouvel exploitant prouve qu’il a constitué une nouvelle couverture, le contrat d’assurance antérieur cesse d’être valable.