Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 31 OSAvInformation et instruction

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’information et l’instruction des membres d’équipage sont régies par l’art. 5 de l’ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3)73.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2009, en vigueur depuis le 15 oct. 2009 (RO 2009 5027).
  2. RS 822.113

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