Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 14 OSAv15 Navigabilité et admission à la circulation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 18 juin 2008, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3607).

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