Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

8 Informations aéronautiques

Art. 138

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 138 8 Informations aéronautiques

L’OFAC publie les informations aéronautiques ci-après:

a.
la Publication d’information aéronautique suisse (AIP-Suisse), laquelle contient des informations de caractère durable qui sont essentielles à la sécurité de la navigation aérienne;
b.
les avis au personnel chargé des opérations aériennes (NOTAM) et les circulaires d’information aéronautique (AIC), donnant sur l’établissement, l’état ou la modification d’installations pour la navigation aérienne, ainsi que sur les services de la circulation, les procédures et les dangers pour la navigation aérienne, des renseignements dont la communication, à temps, est importante pour le personnel aéronautique.

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