Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 143 OSAvAbrogation de dispositions antérieures

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement d’exécution de la loi sur la navigation aérienne, du 5 juin 1950210;
b.
l’ordonnance du 22 novembre 1966 concernant la prise de vues aériennes211.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1950 I 517; 1951 970 art. 15; 1958 720; 1960 388 art. 37 al. 2, 1314 art. 45; 1964 321; 1966 1556 art. 5 al. 2; 1967 915, 941 art. 33 ch. 1; 1968 972 art. 8 al. 2, 1389, 1632; 1969 1159]
  2. [RO 1966 1556]

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