33 Instruction du personnel aéronautique

Sous réserve des exceptions que le DETEC fixe pour certaines catégories, l’instruction du personnel aéronautique pour lequel une licence officielle est exigée n’est admise que dans le cadre d’un organisme de formation répondant aux exigences du règlement (UE) n^o 1178/2011⁶² ou du règlement (UE) 2015/340⁶³.

¹L’OFAC surveille l’exploitation des organismes de formation civils instruisant du personnel aéronautique.

²L’OFAC surveille les secteurs de la formation et du perfectionnement aéronautiques que soutient la Confédération, à l’exception du test d’aptitude des aspirants pilotes militaires ou professionnels ou des aspirants éclaireurs parachutistes (SPHAIR).

¹La réalisation des tests d’aptitude des aspirants pilotes militaires ou professionnels ou des aspirants éclaireurs parachutistes réalisés sous l’appellation SPHAIR est du ressort des Force aériennes.

²Pour accomplir leurs tâches, les Forces aériennes sont soutenues en particulier par l’OFAC, les organisations de l’aviation commerciale, les organismes de formation aéronautique et les associations faîtières de l’aviation légère et sportive.

³Après avoir entendu les organisations visées à l’al. 2, le DDPS règlemente en particulier:

a.

les conditions de participation aux tests d’aptitude;

b.

les exigences relatives aux tests d’aptitude;

c.

l’organisation du secrétariat SPHAIR et la participation des organisations visées à l’al. 2.