Art. 82 Sur des aéronefs
1La publicité au moyen d’inscriptions et d’images apposées sur des aéronefs est autorisée sous réserve des dispositions de la législation fédérale.118
2Les marques de nationalité et d’immatriculation doivent dans tous les cas rester aisément reconnaissables.
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Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, en vigueur depuis le 1er avr. 1988 (RO 1988 534).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, avec effet au 1er avr. 1988 (RO 1988 534).