Art. 79 5 Circulation, exploitation et entretien : 53 ...
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, avec effet au 1er avr. 1988 (RO 1988 534).
Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01
5 Circulation, exploitation et entretien
Art. 79
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