RS 748.0 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 87 et 92 de la Constitution³,⁴
vu le message du Conseil fédéral du 23 mars 1945⁵,

arrête:

Notes du préambule

Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 24 juin 1977, en vigueur depuis le 1 janv. 1978 (RO 1977 2110; FF 1976 III 1267).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 1993, en vigueur depuis le 1 janv. 1995 (RO 1994 3010; FF 1992 I 587).
RS 101
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1^er oct. 2010, en vigueur depuis le 1^er avr. 2011 (RO 2011 1119; FF 2009 4405).
FF 1945 I 325

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.