Loi fédérale sur l'aviation (LA) · RS 748.0

Art. 53 LAet 54

Première partie: Fondements de l’aviation Titre deuxième: Aéronefs et personnel aéronautique Chapitre I: Les aéronefs

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la LF du 18 juin 1993, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 733; FF 1993 I 757).