Loi fédérale sur l'aviation (LA) · RS 748.0

Art. 5 LASurveillance de la Confédération : …

Première partie: Fondements de l’aviation Titre premier: Espace aérien et surface terrestre Chapitre I: La souveraineté sur l’espace aérien et ses effets

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 1er oct. 2010, avec effet au 1er avr. 2011 (RO 2011 1119; FF 2009 4405).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5 LA, du plus récent au plus ancien.