Art. 103b LAFormation et formation continue, recherche et développement

¹La Confédération peut encourager la formation et la formation continue ainsi que la recherche et le développement de nouvelles technologies dans les différents domaines de l’aviation.

²Elle peut encourager en particulier les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par le trafic aérien, notamment le développement et la production de carburants d’aviation synthétiques renouvelables.

³Peuvent être encouragés notamment les mesures et les projets réalisés en Suisse et à l’étranger:

a.

qui permettent durablement une réduction aussi élevée que possible des émissions de gaz à effet de serre générées par le trafic aérien;

b.

qui présentent durablement un rapport coût-efficacité avantageux;

c.

qui présentent un potentiel d’application et de succès important;

d.

qui créent de la valeur en Suisse;

e.

qui peuvent démontrer qu’ils disposent de partenaires tout au long de la chaîne de création de valeur, ou

f.

qui contribuent au maintien et au développement des connaissances.

⁴Le Conseil fédéral règle les conditions d’octroi et le calcul des aides financières.