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Loi fédérale sur l'aviation (LA) · RS 748.0
Première partie: Fondements de l’aviation Titre deuxième: Aéronefs et personnel aéronautique Chapitre I: Les aéronefs
Art. 59
1Tout aéronef circulant dans l’espace aérien suisse doit porter des marques distinctives bien visibles.
2L’OFAC détermine le genre des marques, s’il n’est pas réglé par des accords internationaux.
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