RS 742.122.4 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

Ordonnance de l'OFT du 14 mai 2012 sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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Articles
20
Version en vigueur depuis
1er février 2026
Adoption
14 mai 2012

L’Office fédéral des transports (OFT),

vu l’art. 9c, al 3bis, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)2,
vu l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)3,4

arrête:

Notes du préambule
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1 janv. 2017 (RO 2016 3469).
  2. RS 742.101
  3. RS 742.122
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).

Section 1 Prix du sillon

Art. 1 Prix de base

(art. 19 OARF)

1Le prix de base lié au sillon s’élève à:

a.7
2 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;
b.
1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;8
c.
1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;
d.
0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.

1bisPour chaque mètre de charge remorquée dépassant 500 m, un rabais de 1 centime par T-km est accordé sur le prix de base lié au sillon.9

2L’attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l’annexe 1.

3Le prix de base lié à l’usure, qui est applicable aux tronçons énumérés à l’annexe 1, s’élève à:10

a.
0,29 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids par essieu de 13 t au maximum;
b.
0,36 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.11

4Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l’annexe 1a. Les principes suivants doivent être respectés:

a.
les tronçons sont répartis en catégories de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b;
b.
les prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon sont fixés à l’annexe 1c;
c.
l’attribution des véhicules historiques aux types de véhicule visés à la let. b est fixée à l’annexe 1d; le prix est adapté en fonction du poids effectif du véhicule;
d.
les autres véhicules sont attribués à un groupe de types de véhicule apparenté et leur prix est augmenté pour chaque catégorie de vitesse et de rayon de 25 % par rapport à la valeur maximale du groupe;
e.
les véhicules moteurs remorqués bénéficient d’une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l’annexe 1a.

5Les prix visés à l’al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple, ainsi qu’aux tronçons énumérés à l’annexe 3.12

Historique et notes (7)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019 4229).
  4. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019 4229).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).
  6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 10 juin 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 317).
  7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 2 Supplément pour arrêt

(art. 19a, al. 4, OARF)

1Le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt que commande l’entreprise ferroviaire sur les lignes et aux gares énumérées à l’annexe 2.

2Il est également perçu pour les arrêts aux gares de départ et d’arrivée.

3Lorsqu’un train est séparé ou assemblé à une gare conformément à l’horaire, le supplément pour cet arrêt n’est perçu qu’une fois.

4Aucun supplément pour arrêt n’est perçu aux gares de triage énumérées à l’art. 5.13

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).

Art. 3 Prix de l’électricité

(art. 20a OARF)

1Le prix de l’énergie au fil de contact (prix de l’électricité) est fixé à 14 ct./kWh. Il est réduit de 40 % entre 22 h et 6 h et augmenté de 20 % du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h.15

2L’OFT autorise les chemins de fer à courant continu à payer un prix du courant différent lorsque ceux-ci attestent de coûts différents.

3Si les entreprises de transport ferroviaire renoncent à mesurer la consommation d’électricité sur les tronçons interopérables au sens de l’art. 15a, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer16 ainsi que sur le tronçon à voie normale non interopérable Emmenbrücke-Hübeli (bif.) – Beinwil am See – Lenzburg, ou si elles n’indiquent pas au gestionnaire d’infrastructure le numéro à douze chiffres du véhicule moteur, la consommation est calculée à l’aide des taux mentionnés à l’annexe 5 avec un supplément tel que visé à l’art. 20a, al. 4, OARF. Pour les autres tronçons, l’OFT fixe périodiquement les taux forfaitaires pour la consommation d’électricité sur la base des indications fournies par le gestionnaire d’infrastructure.17

4…18

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 15 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 829).
  3. RS 742.141.1
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).
  5. Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 3a Prix des prestations de manœuvre en transport marchandises

(art. 9c, al. 3bis, LCdF)

Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:

a.
mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;
b.
triage dans les gares de triage:
1.
5 francs par entrée de wagon,
2.
5 francs par sortie de wagon,
3.
100 francs par groupe de formation à partir du 2e groupe,
4.
9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport,
5.
70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).

Art. 4

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Section 2 Prestations complémentaires, publication

Art. 5 Triage dans les gares de triage

(art. 9c, al. 3bis, LCdF)23

La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:

a.
gare-frontière de triage Basel RB;
b.
gare-frontière de triage Buchs SG;
c.
gare-frontière de triage Chiasso SM;
d.
gare de triage Lausanne Triage;
e.
gare de triage RB Limmattal.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).

Art. 6 Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles

(art. 22, al. 2, let. d, OARF)24

1Les heures d’exploitation habituelles d’un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l’horaire officiel.

2Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h.

3Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l’annexe 4.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).

Art. 7 Publication

(art. 10, al. 1, let. d, OARF)

1Il incombe au gestionnaire d’infrastructure:

a.
de publier sur Internet les informations prescrites par l’art. 10, al. 1, let. d, OARF, et
b.
de les remettre à l’OFT.

2Le gestionnaire d’infrastructure communique les bases de calcul des prix des prestations complémentaires.

Section 3 Attribution des sillons

Art. 8 et 9

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017 (RO 2017 615). Abrogés par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 10 Attribution de sillons lors de limitations de capacité en raison de travaux

(art. 11b OARF)

1Si des limitations de capacité ne sont pas prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne le sont pas de manière définitive, le gestionnaire d’infrastructure cherche une solution consensuelle avec les requérants concernés.

2Si aucune solution consensuelle n’est trouvée, le service d’attribution des sillons attribue en principe les sillons de manière proportionnelle à tous les types de transport conformément au plan d’utilisation du réseau.

3En cas de limitation de capacité qui n’ont pas été prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne l’ont pas été de manière définitive, le service d’attribution des sillons peut adapter les sillons déjà affectés.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017 (RO 2017 615). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Section 4 Limitations de capacité en raison de travaux

Art. 10a Exigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs

(art. 11b, al. 6, OARF)

En cas de transport de remplacement, les chaînes de transport de voyageurs sont considérées comme garanties si la durée totale du voyage:

a.
n’est pas prolongée de plus de 15 minutes pour les voyages devant durer au plus une heure;
b.
ni de plus de 30 minutes pour les voyages devant durer plus d’une heure.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 10b Coûts à la charge de l’entreprise de transport ferroviaire en cas de limitation de capacité

(art. 11c OARF)31

En cas de limitation de capacité, les entreprises de transport ferroviaire assument leurs propres coûts:32

a.
de planification et de préparation des transports de remplacement et des déviations;
b.
de prestations d’exploitation supplémentaires;
c.
d’assistance des clients;
d.
de distribution, et
e.
de communication.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 10c Indemnisation dans les autres transports

(art. 11b, al. 4, OARF)33

1En transport de marchandises sur tronçons à voie normale, le gestionnaire d’infrastructure indemnise l’entreprise de transport ferroviaire à hauteur de 800 francs par train concerné, excepté les trains de service, en cas de déviations sur le rail. Les déviations dans les zones de gare ne donnent lieu à une indemnisation que si elles réduisent la longueur maximale ou le poids maximal des trains.34

2Si une déviation sur le rail n’est pas possible, l’indemnité s’élève à 1500 francs par train concerné.

3Sur les tronçons à voie étroite, l’indemnité compense les surcoûts occasionnés à l’entreprise de transport ferroviaire.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 10d Forfait en cas de communication tardive d’une limitation de capacités

(art. 11c, al. 6, OARF)

1En cas de communication tardive d’une limitation de capacité, le gestionnaire d’infrastructure verse à l’entreprise de transport ferroviaire un montant forfaitaire de 2000 francs par train concerné.

2Si une déviation sur le rail n’est pas possible, le forfait s’élève à 3000 francs par train concerné.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Section 5 Dispositions finales

Art. 11

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Anciennement art. 8. Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 12

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Anciennement art. 8a. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016 (RO 2016 3469). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 12a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019 (RO 2019 4229). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 12b Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 2022

1Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l’art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs41 et pour ceux du chargement des automobiles et du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 12 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2023.

2La durée de validité visée à l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.42

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 15 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 829).
  2. RS 745.1
  3. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 27 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 718).

Art. 12c Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024

Pour les trains du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 11 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2025, à 12 ct./kWh du 1er janvier au 31 décembre 2026 et à 13 ct./kWh du 1er janvier au 31 décembre 2027.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 21 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 700).

Art. 13 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique et notes (1)
  1. Anciennement art. 9.
Annexe 145

(art. 1, al. 2 et 3)

Catégories de tronçons au sens de l’art. 19a, al. 1, OARF

a. voie normale:

b. voie étroite:

1. Catégorie de tronçon A

1. Catégorie de tronçon A
300
Wengi-Ey – LBT – St. German
[tab]
aucune
302
Frutigen – Frutigen Nordportal
600.2
(Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia
(– Bellinzona)
601
(Giubiasco –) CBT (– Lugano)
634
Sant’Antonino – Vigana (Bretella)

2. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 2

2. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 2
100.1
Lausanne – Montreux
[tab]
aucune
100.3
Sion – Brig
150
Genève Aéroport – Lausanne
205
(Lausanne –) L.-Sébeillon
(– Renens VD)
210.1
Renens VD – Yverdon-les-Bains
210.2
Yverdon-les-Bains – Neuchâtel
210.3
Neuchâtel – Biel/Bienne
250.1
Lausanne – Palézieux
250.2
Palézieux – Fribourg/Freiburg – Flamatt
250.3
Flamatt – Bern
260
Biel/Bienne – Zollikofen
290
(Bern –) Bern Wyler – Thun
298
(Bern –) Holligen – Belp
310
Thun – Spiez
410.1
Biel/Bienne – Solothurn
450.1
Bern – Löchligut bif. – NBS
(– Olten)
450.2
Rothrist – Olten
460.1
Gümligen Süd – Konolfingen
460.2
Konolfingen – Langnau i. E.
500.1
Basel SBB – Liestal – Olten
500.2
Olten Nord – Olten RB – Olten
501
(Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
504
(Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz
508.1
Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf
510
Olten – Sursee – Luzern
520
(Basel SBB –) Basel Bad. Bf.
601.3
Biasca – Bellinzona – Giubiasco
601.5
Lugano – Chiasso
650
Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach
660
(Luzern–) Fluhmühle – Zug – Thalwil
670.2
Samstagern – Pfäffikon SZ
670.3
Pfäffikon SZ – Rapperswil
672
Wädenswil – Samstagern – Biberbrugg – Einsiedeln
703
Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB
704.2
Zürich Altstetten – Hard
(– Zürich Oerlikon)
710
Brugg AG – Zürich HB
711.2
Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke
– Zürich HB (Museumstrasse)
715
Zürich Altstetten – Vorbhf.
– Zürich HB
719
Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)
720
(Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)
721.1
Zürich HB – Kilchberg – Thalwil
721.2
Thalwil – Pfäffikon SZ
721.3
Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke
733
Zürich Stadelhofen – Stettbach – Chriesbach (– Dübendorf)
734
(Stettbach –) Neugut – Dietlikon
735.1
Zürich HB (Museumstrasse) – Meilen
740
Wallisellen – Uster – Rapperswil
750
Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen
– Hürlistein
751
Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur
752
Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)
755.2
Würenlos – Zürich Oerlikon
755.3
Zürich Oerlikon – Opfikon Süd –
Kloten – Dorfnest
755.4
Zürich Seebach – Opfikon Süd
757.1
Effretikon – Wetzikon
760.1
Zürich Oerlikon – Oberglatt
760.3
Bülach – Eglisau – Schaffhausen
762
Winterthur – Neuhausen
850.1
Winterthur – Wil – Gossau SG
850.2
Gossau SG – St. Gallen St. Fiden
870.2
Herisau – Lichtensteig
870.3
Herisau – St. Gallen
870.4
Romanshorn – St. Gallen St. Fiden

3. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 1

3. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 1
026
(St-Louis –) frontière – Basel
St. Johann – Basel SBB
[tab]
aucune
070
Basel Bad. Bf. – frontière
(– Weil [Rhein])
072
Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)
075
Basel Bad. Bf. – frontière (– Waldshut)
081
Buchs SG – frontière (– Schaan)
083
St. Margrethen – frontière
(– Lustenau)
100.2
Montreux – Martigny – Sion
100.3
Sion – Brig
131
Monthey – Les Paluds (– St-Maurice)
145
Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)
151
(Bellegarde –) frontière – La Plaine – Châtelaine (– Genève)
152
La Praille – Furet (– Châtelaine)
153
(Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière (– Annemasse)
190
Denges/Lonay – Lausanne-Triage – Bussigny/Renens VD
200
Frontière – Vallorbe – Daillens
211
Orbe – Chavornay
220
(Neuchâtel –) Kerzers – Bern
226.2
Moutier – Delémont
229
Basel SBB GB St. Jakob – Ruchfeld
230
Delémont – Basel SBB
232
Lengnau – Grenchenberg – Moutier
280
(Gümmenen) – Laupen – Flamatt
297
Schwarzenburg – Bern Fischermätteli
299
(Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif.
(– Ostermundigen)
301
Spiez – Kandersteg – Brig
310
Spiez – Interlaken Ost
320
Zweisimmen – Spiez
409
Biel Mett bif. – Madretsch
410.2
Solothurn – Oensingen – Olten
412
Oensingen – Balsthal
430
Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)
440
Solothurn – Burgdorf
441
Burgdorf – Obermatt (– Langnau i. E.)
442
Hasle-Rüegsau – Konolfingen – Thun bif.
444.1
Ramsei – Sumiswald-Grünen
451.1
(Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf
451.2
Burgdorf – Langenthal
451.3
Langenthal – Aarburg-Oftringen
459
Äspli – Mattstetten bif.
(– Hindelbank)
490
(Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)
501
(Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
508.3
Basel Kleinhüningen Hafen – Basel Bad. Bf.
509
(Basel SBB RB) – Birsfelden Hafen – Basel Auhafen
512
(Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)
550
Rupperswil – Brugg AG
601.1
Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld
601.2
Erstfeld – Göschenen – Biasca
601.4
Giubiasco – Lugano
630.1
Giubiasco – Cadenazzo Ovest
630.2
Cadenazzo Ovest – Locarno
633
Lugano-Vedeggio – Taverne-Torricella
637
Mendrisio – Stabio – frontière
(– Varese)
638
Balerna bif. – Chiasso SM
653
(Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee
654
Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)
665
Zug – Arth-Goldau
670.1
Arth-Goldau – Biberbrugg
699
(Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)
704.1
Würenlos – Killwangen-Spreitenbach
705
Bülach – Winterthur
700
Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG
711.1
(Zug Chollermüli –) Zürich Altstetten
712
Zürich HB – Sihlbrugg
713
(Uetliberg –) Ringlikon – Zürich Giesshübel
717
Zürich Giesshübel – Zürich Wiedikon
735.2
Meilen – Rapperswil
736.1
Rapperswil – Uznach
755.1
Wettingen – Würenlos
757.2
Wetzikon – Hinwil – Bäretswil
760.2
Oberglatt – Bülach
770
(Waldshut –) frontière – Trasadingen – Schaffhausen – Thayngen – frontière
(– Singen)
820.2
Kreuzlingen – Romanshorn
820.3
Romanshorn – Rorschach
830.2
Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)
831
(Konstanz –) frontière – Kreuzlingen Hafen
840
Winterthur – Weinfelden – Romanshorn
849
(Weinfelden –) Romanshorn Süd – Romanshorn West (– Rorschach)
850.3
St. Gallen St. Fiden – Rorschach
852
Gossau SG – Sulgen
870.1
Lichtensteig – Wattwil – Nesslau – Neu St. Johann
871
Uznach – Wattwil
880
Rorschach – St. Margrethen – Sargans
900
Ziegelbrücke – Sargans
905
Sargans – Chur

4. Catégorie de tronçon C

4. Catégorie de tronçon C
102
Renens VD TL – Lausanne-Flon
101
Lausanne-Flon – Echallens – Bercher
111
Puidoux-Chexbres – Vevey
112.1
Vevey – Blonay
131
St. Gingolph – Monthey
112.2
Blonay – Ondallaz (– Les Pleïades)
133
Martigny – Sembrancher – Orsières
120
Montreux – Zweisimmen – Lenk i. S.
134
Sembrancher – Le Châble
121
Montreux – Caux (– Rochers-de-Naye)
201
Le Brassus – Le Pont – Le Day
122
Blonay – Chamby
218.1
Buttes – Fleurier – Travers
124
Aigle – Le Sépey – Les Diablerets
218.2
St-Sulpice – Fleurier
125
Aigle – Leysin
221
(Pontarlier –) frontière – Les Verrières – Auvernier
(– Neuchâtel)
126
Champéry – Monthey – Aigle
223
(Morteau –) frontière – Le Locle
(– Neuchâtel)
127
Bex – Villars-sur-Ollon
(– Col-de-Bretaye)
225
La Chaux-de-Fonds – Biel/Bienne
132
Martigny – Le Châtelard-Frontière
226.1
Sonceboz-Sombeval – Moutier
140
Zermatt – Visp – Brig
238
Porrentruy – Bonfol
155
La Cure – St-Cergue – Nyon
240
(Delle –) frontière – Porrentruy – Delémont
157
Bière – Apples – Morges
251
Palézieux – Payerne – Murten/Morat – Lyss
158
L’Isle-Mont-la-Ville – Apples
252
Yverdon-les-Bains – Payerne – Fribourg/Freiburg
212
Ste-Croix – Yverdon-les-Bains
254
Romont – Bulle
213
Boudry – Neuchâtel-Place Pury
255.1
Ins – Muntelier (– Murten/Morat)
222
Les Ponts-de-Martel – La Chaux‑de‑Fonds
255.2
Murten/Morat – Givisiez
(– Fribourg/Freiburg)
224
Les Brenets – Le Locle
411
Moutier – Solothurn West
236
La Chaux-de-Fonds – Le Noirmont – Saignelégier – Glovelier
415
Busswil – Büren an der Aare
237
Le Noirmont – Tramelan – Tavannes
443
Sumiswald-Grünen – Wasen i. E.
253
Bulle-bif. – Broc
444.2
Sumiswald-Grünen –
Affoltern-Weier – Huttwil
256
Palézieux – Bulle – Montbovon
445
Langenthal – Huttwil – Wolhusen
261
Ins – Täuffelen – Biel/Bienne
460.3
Langnau i. E. – Fluhmühle (– Luzern)
295.1
Bern Egghölzli – Worb Dorf
470
Luzern – Horw
295.2
Worblaufen – Worb
503
Sissach – Läufelfingen – Olten Nord
296
Worblaufen – Unterzollikofen
511
Triengen-Winikon – Sursee
311
Interlaken Ost – Lauterbrunnen
514
Zofingen – Suhr – Lenzburg
312
Zweilütschinen – Grindelwald
602
Arth-Goldau – Rigi Kulm
313
Grütschalp – Mürren
[tab]
603
604
Rigi Staffel – Arth-Goldau
315
Lauterbrunnen – Wengen
631
Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)
413
Solothurn – Niederbipp – Oensingen
645
(Lenzburg –) Gruemet – Wettingen
414
Niederbipp – Langenthal – St. Urban Ziegelei
651
Lenzburg – Hübeli LU
(– Emmenbrücke)
420
Bern – Worblaufen – Solothurn
652
Villmergen – Wohlen
470
Interlaken Ost – Meiringen – Luzern
701
(Waldshut –) frontière – Koblenz – Turgi
474
Meiringen – Innertkirchen
706
Stein-Säckingen – Koblenz – Eglisau
480
Hergiswil – Engelberg
736.2
Uznach – Ziegelbrücke – Glarus – Linthal
502
Liestal – Waldenburg
754
Winterthur Grüze – Bauma – Rüti
505.2
Basel Dreispitz – Aesch BL Dorf
757.3
Bäretswil – Bauma
506.1
Rodersdorf – Basel Heuwaage
761
Niederweningen – Oberglatt
506.2
Basel Ruchfeld – Dornach
818
Etzwilen – Ramsen – frontière
(– Singen)
610
Brig – Andermatt
820.1
Schaffhausen – Kreuzlingen
611
Andermatt – Disentis/Mustér
821
Oberwinterthur – Etzwilen
612
Andermatt – Göschenen
830.1
Weinfelden – Kreuzlingen
615
Oberwald – Gletsch – Realp
835
Wil – Weinfelden
620
(Domodossola –) frontière – Camedo – Locarno
857
Rorschach – Heiden
632
Grono – Cama
872
Wil – Lichtensteig (– Wattwil)
635
Lugano – Ponte Tresa
940
Ems Werk – Chur
643
Aarau – Schöftland
644
Aarau – Menziken
655
Wohlen – Bremgarten – Dietikon
731
Zürich Rehalp – Esslingen
835
Frauenfeld – Wil
854
Gossau SG – Appenzell – Wasserauen
855
St. Gallen – Gais – Appenzell
856
Gais – Altstätten
858
Rheineck – Walzenhausen
859
St. Gallen – Trogen
908
Chur – Landquart
910
Landquart – Davos Platz
915
Filisur – Davos Platz
920
Disentis/Mustér (– Reichenau-Tamins)
930
Chur – Arosa
940
Chur – Reichenau-Tamins – St. Moritz
950
St. Moritz – Campocologno – Tirano
955
Klosters – Sagliains
959
Sagliains bif. Sasslatschtunnel – Sasslatsch bif.
960.1
Samedan – Pontresina
960.2
Bever – Scuol-Tarasp

5. Catégorie de tronçon D

5. Catégorie de tronçon D
[tab]
aucune
143
Riffelalp – Hotel Riffelalp
159.1
Réseau de tramways Genève (TPG)
294.1
Réseau de tramways Bern (SVB)
505.1
Basel Bhf. SBB – Münchensteinerstr.
507.1
Réseau de tramways Basel (BVB)
507.2
Basel Schänzli – Pratteln (BLT)
759.1
Réseau de tramways Zürich (VBZ)
759.2
Verkehrsbetriebe Glattal
759.2
Limmattalbahn
Notes de l’annexe
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).
Annexe 1a46

(art. 1, al. 4)

Prix de base lié à l’usure: formule

Le prix de base lié à l’usure correspond aux coûts calculés selon la formule suivante47:

C(V,R)i = [k1xFRQxQf3+k2xQf1.2+ α(k3xTpv)+k4xFRWbxWbf+k5x√(f51xQW1852+f52xYW1852)]xS

Les variables sont:

C(V,R)i
coûts de l’usure générée par le véhicule i à la vitesse V et dans l’arc de rayon R;
k1
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts Qf3: bourrage (lever, redresser) dans les alignements;
FRQ
valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k1 lors de la représentation des coûts de bourrage dans les courbes;
Q
dégâts résultant de la force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu en fonction de la vitesse de circulation et de la part de masses non suspendues;
k2
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts Qf1.2 sur l’ensemble du réseau, pondérés à 64 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
α
coefficient d’exploitation de la performance installée; peut varier en fonction du type d’utilisation;
k3
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts sur l’ensemble du réseau liés à la traction, pondérés à 36 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
Tpv
valeur caractéristique de la traction: densité de puissance calculée analytiquement (puissance propulsive/force d’appui des roues);
k4
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts relatifs à Wbf: meulage des rails et remplacement de rails dans les courbes de rayon ≤ 1200 m;
FRWb
valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k4;
Wbf
dégât dû à l’énergie de frottement spécifique, déterminé par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis en fonction du rayon;
k5
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts déterminés à partir de la combinaison Q W185 et Y W185: remplacement d’éléments d’appareils de voie;
f51
facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants des forces verticales sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;
QW185
force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type EW185;
f52
facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants de force latérale sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;
YW185
force de guidage, déterminée par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type EW185;
S
facteur d’échelle pour atteindre le niveau de prix visé à l’art. 1, al. 3.
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).
Annexe 1b48

(art. 1, al. 4, let. a)

Prix de base lié à l’usure: catégories de vitesse et de rayon

1.  Catégories de vitesse en alignement (rayon r > 1200 m):

a.
v80 = 0…80 km/h
b.
v100 = 81…100 km/h
c.
v120 = 101…120 km/h
d.
v140 = 121…140 km/h
e.
v160 = 141…160 km/h
f.
v200 = 161…200 km/h

2.  Catégories de rayon dans les courbes (rayons r ≤ 1200 m):

a.
r1200 = 601…1200 m
b.
r600 = 401…600 m
c.
r400 = 301…400 m
d.
r300 ≤ 300 m
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).
Annexe 1c49

(art. 1, al. 4, let. b)

Prix de base lié à l’usure: prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b50
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016 (RO 2016 3469). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).
Annexe 1d51

(art. 1, al. 4, let. c)

Prix de base lié à l’usure: véhicules historiques52
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).
Annexe 253

(art. 2)

Tronçons et gares avec supplément pour arrêt conformément à l’art. 19a, al. 4, OARF1. Tronçons

a. voie normale:

b. voie étroite:

026
(St-Louis –) frontière – Basel St. Johann – Basel SBB

aucune
070
Basel Bad Bf. – frontière (– Weil [Rhein])

081
Buchs SG – frontière (– Schaan)

083
St. Margrethen – frontière (– Lustenau)

100.1
Lausanne – Montreux

100.2
Montreux – Martigny – Sion

100.3
Sion – Brig

145
Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)

150
Genève Aéroport – Lausanne

151
(Bellegarde –) frontière – La Plaine – Genève

152
La Praille – Furet (– Châtelaine)

153
(Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière
(– Annemasse)

205
(Lausanne –) L.-Sébeillon (– Renens VD)

210.1
Renens VD – Yverdon-les-Bains

210.2
Yverdon-les-Bains – Neuchâtel

210.3
Neuchâtel – Biel/Bienne

220
Neuchâtel Est – Ins – Kerzers – (Bern –) Holligen

226.2
Moutier – Delémont

230
Delémont – Basel SBB

232
Lengnau – Grenchenberg – Moutier

250
Lausanne – Palézieux – Fribourg/Freiburg – Bern

260
Biel/Bienne – Zollikofen

290
(Bern –) Bern Wyler – Thun

299
(Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif.
(– Ostermundigen)

300
Wengi-Ey – LBT – St. German

301
Spiez – Kandersteg – Brig

302
Frutigen – Frutigen Nordportal

310
(Thun –) Spiez – Interlaken Ost

410
Biel/Bienne – Solothurn – Olten

430
Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)

450.1
Bern – Löchligut bif. – NBS (– Olten)

450.2
Rothrist – Olten

451.1
(Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf

451.2
Burgdorf – Langenthal

451.3
Langenthal – Aarburg-Oftringen

459
Äspli – Mattstetten bif. (– Hindelbank)

490
(Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)

500.1
Basel SBB – Liestal – Olten

501
(Muttenz –) Pratteln (– Liestal)

504
(Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz

508.1
Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf

510
Olten – Sursee – Luzern

512
(Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)

520
(Basel SBB –) Basel Bad. Bf.

550
Rupperswil – Brugg AG

600.2
(Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia (– Bellinzona)

601.1
Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld

601.3
Biasca – Bellinzona – Giubiasco

601.4
Giubiasco – Lugano – Chiasso

630
Cadenazzo Ovest – Locarno

630.1
Giubiasco – Cadenazzo Ovest

631
Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)

650
Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach

653
(Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee

654
Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)

660
(Luzern –) Fluhmühle – Zug – Thalwil

665
Zug – Arth-Goldau

699
(Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)

700
Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG

703
Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB

704.1
Würenlos – Killwangen-Spreitenbach

704.2
Zürich Altstetten – Hard (– Zürich Oerlikon)

710
Brugg AG – Zürich HB

711.2
Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke – Zürich HB (Museumstrasse)

715
Zürich Altstetten – Vorbhf. – Zürich HB

719
Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)

720
(Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)

721.2
Thalwil – Pfäffikon SZ

721.3
Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke

750
Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen – Hürlistein

751
Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur

752
Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)

755
Wettingen – Würenlos – Zürich Oerlikon – Kloten – Dorfnest

760
Zürich Oerlikon – Bülach – Schaffhausen

770
Schaffhausen – Thayngen – frontière (– Singen)

830
Weinfelden – Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)

840
Winterthur – Weinfelden – Romanshorn

850
Winterthur – St. Gallen – Rorschach

880
Rorschach – St. Margrethen – Sargans

900
Ziegelbrücke – Sargans

905
Sargans – Chur

2. Gares

a. voie normale:

b. voie étroite:

Arth-Goldau

aucune

Auvernier

Basel Bad. Bf.

Bern

Bülach

Burgdorf

Bussigny

Busswil

Cadenazzo

Chiasso

Chavornay

Delémont

Effretikon

Eglisau

Emmenbrücke

Emmenbrücke-Gersag

Flamatt

Fribourg/Freiburg

Gossau SG

Immensee

Kreuzlingen

Langenthal

Lenzburg

Luzern

Lyss

Martigny

Moutier

Neuchâtel

Neuhausen

Oberglatt

Oberwinterthur

Palézieux

Pfäffikon SZ

Puidoux-Chexbres

Renens VD

Romanshorn

Romont

Rorschach

Schaffhausen

Sissach

Solothurn

Solothurn West

Spiez

Stein-Säckingen

St. Gallen

St-Maurice

Sulgen

Sursee

Thalwil

Turgi

Vevey

Wädenswil

Wallisellen

Weinfelden

Wil SG

Winterthur

Winterthur Grüze

Wohlen

Yverdon-les-Bains

Ziegelbrücke

Zürich HB

Zürich Altstetten

Zürich Hardbrücke

Zürich Wiedikon

Notes de l’annexe
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O de l’OFT du 10 juin 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 317).
Annexe 354

(art. 1, al. 5)

Tronçons sur lesquels les prix visés à l’art. 1, al. 5, sont directement applicables
1.
Basel Bad. Bf. – frontière (– Weil am Rhein)
2.
Basel Bad. Bf. – frontière (– Basel Bad. Rbf.)
3.
Basel Bad. Bf. – frontière d’infrastructure BEV/SBB – Basel SBB PB/RB
4.
Basel RB-tête de gare Nord – Basel St. Jakob – Basel GB – Basel SBB
5.
Basel Bad. Bf. – frontière (– Grenzach)
6.
Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)
7.
(Kreuzlingen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
8.
(Kreuzlingen Hafen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
9.
Schaffhausen – frontière (– Gottmadingen)
10.
Schaffhausen – frontière (– Erzingen [Baden])
11.
St. Margrethen – frontière (Autriche)
12.
Buchs SG – frontière (Principauté de Liechtenstein)
13.
Basel SBB – Basel St. Johann – frontière (France)
14.
Vallorbe – frontière (France)
15.
Genève-La Praille – La Plaine – frontière (France)
16.
Genève-Cornavin – La Plaine – frontière (France)
17.
Chiasso Smistamento – frontière (Italie)
Notes de l’annexe
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).
Annexe 4

(art. 6, al. 3)

Tronçons exploités 24 heures sur 24
1.
La Plaine (frontière) – Lausanne Triage – Biel/Bienne – Olten – Othmarsingen – Heitersberg – RB Limmattal – Winterthur – Frauenfeld – Rorschach – Chur
2.
Lausanne Triage – Bern
3.
Vallorbe (frontière) – Lausanne – Brig – Iselle (frontière)
4.
Basel (frontière) – Olten – Bern – Thun – Brig
5.
Basel (frontière) – Bözberg – Othmarsingen – Rotkreuz – Giubiasco – Chiasso (frontière)
6.
Giubiasco – Pino-Tronzano (frontière)
Annexe 555

(art. 3, al. 3)

Taux forfaitaires pour la consommation de courant

Catégorie de trains

Taux (kWh par tbkm)
1.
Intercity/Eurocity

0,0198
2.
Train direct/Interregio

0,0195
3.
Train régional

0,0332
4.
RER

0,0332
5.
Regioexpress

0,0274
6.
Train marchandises grandes lignes

0,0159
7.
Course de véhicule moteur historique

0,0303
8.
Train de tracteurs

0,0224
9.
Train de locomotives

0,0340
10.
Train vide du transport de voyageurs

0,0248

Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II al. 2 de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018 (RO 2019 29). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

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