Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT) · RS 742.122.4

Art. 12 OARF-OFT

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Anciennement art. 8a. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016 (RO 2016 3469). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1^er fév. 2025 (RO 2025 47).

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