Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT) · RS 742.122.4

Art. 2 OARF-OFTSupplément pour arrêt

Section 1 Prix du sillon

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 19a, al. 4, OARF)

1Le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt que commande l’entreprise ferroviaire sur les lignes et aux gares énumérées à l’annexe 2.

2Il est également perçu pour les arrêts aux gares de départ et d’arrivée.

3Lorsqu’un train est séparé ou assemblé à une gare conformément à l’horaire, le supplément pour cet arrêt n’est perçu qu’une fois.

4Aucun supplément pour arrêt n’est perçu aux gares de triage énumérées à l’art. 5.13

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).