Art. 1 OARF-OFTPrix de base

(art. 19 OARF)

¹Le prix de base lié au sillon s’élève à:

a.⁷

2 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;

b.

1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;⁸

c.

1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;

d.

0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.

^1bisPour chaque mètre de charge remorquée dépassant 500 m, un rabais de 1 centime par T-km est accordé sur le prix de base lié au sillon.⁹

²L’attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l’annexe 1.

³Le prix de base lié à l’usure, qui est applicable aux tronçons énumérés à l’annexe 1, s’élève à:¹⁰

a.

0,29 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids par essieu de 13 t au maximum;

b.

0,36 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.¹¹

⁴Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l’annexe 1a. Les principes suivants doivent être respectés:

a.

les tronçons sont répartis en catégories de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b;

b.

les prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon sont fixés à l’annexe 1c;

c.

l’attribution des véhicules historiques aux types de véhicule visés à la let. b est fixée à l’annexe 1d; le prix est adapté en fonction du poids effectif du véhicule;

d.

les autres véhicules sont attribués à un groupe de types de véhicule apparenté et leur prix est augmenté pour chaque catégorie de vitesse et de rayon de 25 % par rapport à la valeur maximale du groupe;

e.

les véhicules moteurs remorqués bénéficient d’une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l’annexe 1a.

⁵Les prix visés à l’al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple, ainsi qu’aux tronçons énumérés à l’annexe 3.¹²