Art. 3a OARF-OFTPrix des prestations de manœuvre en transport marchandises

(art. 9c, al. 3^bis, LCdF)

Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:

a.

mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;

b.

triage dans les gares de triage:

1.

5 francs par entrée de wagon,

2.

5 francs par sortie de wagon,

3.

100 francs par groupe de formation à partir du 2^e groupe,

4.

9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport,

5.

70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.