Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT) · RS 742.122.4

Art. 3a OARF-OFTPrix des prestations de manœuvre en transport marchandises

Section 1 Prix du sillon

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9c, al. 3bis, LCdF)

Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:

a.
mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;
b.
triage dans les gares de triage:
1.
5 francs par entrée de wagon,
2.
5 francs par sortie de wagon,
3.
100 francs par groupe de formation à partir du 2e groupe,
4.
9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport,
5.
70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).