(art. 9c, al. 3bis, LCdF)23
La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:
- a.
- gare-frontière de triage Basel RB;
- b.
- gare-frontière de triage Buchs SG;
- c.
- gare-frontière de triage Chiasso SM;
- d.
- gare de triage Lausanne Triage;
- e.
- gare de triage RB Limmattal.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).