Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT) · RS 742.122.4

Art. 5 OARF-OFTTriage dans les gares de triage

Section 2 Prestations complémentaires, publication

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9c, al. 3bis, LCdF)23

La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:

a.
gare-frontière de triage Basel RB;
b.
gare-frontière de triage Buchs SG;
c.
gare-frontière de triage Chiasso SM;
d.
gare de triage Lausanne Triage;
e.
gare de triage RB Limmattal.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).