(art. 22, al. 2, let. d, OARF)24
1Les heures d’exploitation habituelles d’un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l’horaire officiel.
2Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h.
3Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l’annexe 4.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 870).