Section 2 Prestations complémentaires, publication

(art. 9c, al. 3^bis, LCdF)²³

La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:

a.

gare-frontière de triage Basel RB;

b.

gare-frontière de triage Buchs SG;

c.

gare-frontière de triage Chiasso SM;

d.

gare de triage Lausanne Triage;

e.

gare de triage RB Limmattal.

(art. 22, al. 2, let. d, OARF)²⁴

¹Les heures d’exploitation habituelles d’un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l’horaire officiel.

²Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h.

³Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l’annexe 4.

(art. 10, al. 1, let. d, OARF)

¹Il incombe au gestionnaire d’infrastructure:

a.

de publier sur Internet les informations prescrites par l’art. 10, al. 1, let. d, OARF, et

b.

de les remettre à l’OFT.

²Le gestionnaire d’infrastructure communique les bases de calcul des prix des prestations complémentaires.