Art. 11
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Anciennement art. 8. Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).
Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT) · RS 742.122.4
Section 5 Dispositions finales
Art. 11 à 13 · 6 articles
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 12
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Anciennement art. 8a. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016 (RO 2016 3469). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).
Art. 12a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019 (RO 2019 4229). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).
Art. 12b Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 2022
1Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l’art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs41 et pour ceux du chargement des automobiles et du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 12 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2023.
2La durée de validité visée à l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.42
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 15 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 829).
- RS 745.1
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 27 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 718).
Art. 12c Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024
Pour les trains du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 11 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2025, à 12 ct./kWh du 1er janvier au 31 décembre 2026 et à 13 ct./kWh du 1er janvier au 31 décembre 2027.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 21 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 700).
Art. 13 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Historique et notes (1)
- Anciennement art. 9.