Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT) · RS 742.122.4

Art. 10a OARF-OFTExigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs

Section 4 Limitations de capacité en raison de travaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 11b, al. 6, OARF)

En cas de transport de remplacement, les chaînes de transport de voyageurs sont considérées comme garanties si la durée totale du voyage:

a.: n’est pas prolongée de plus de 15 minutes pour les voyages devant durer au plus une heure;
b.: ni de plus de 30 minutes pour les voyages devant durer plus d’une heure.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er fév. 2025 (RO 2025 47).

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