Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT) · RS 742.122.4

Art. 10a OARF-OFTExigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs

Section 4 Limitations de capacité en raison de travaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 11b, al. 6, OARF)

En cas de transport de remplacement, les chaînes de transport de voyageurs sont considérées comme garanties si la durée totale du voyage:

a.
n’est pas prolongée de plus de 15 minutes pour les voyages devant durer au plus une heure;
b.
ni de plus de 30 minutes pour les voyages devant durer plus d’une heure.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).