Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT) · RS 742.122.4

Art. 8 OARF-OFTet 9

Section 3 Attribution des sillons

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017 (RO 2017 615). Abrogés par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).