Section 1 Prix du sillon

(art. 19 OARF)

¹Le prix de base lié au sillon s’élève à:

a.⁷

2 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;

b.

1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;⁸

c.

1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;

d.

0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.

^1bisPour chaque mètre de charge remorquée dépassant 500 m, un rabais de 1 centime par T-km est accordé sur le prix de base lié au sillon.⁹

²L’attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l’annexe 1.

³Le prix de base lié à l’usure, qui est applicable aux tronçons énumérés à l’annexe 1, s’élève à:¹⁰

a.

0,29 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids par essieu de 13 t au maximum;

b.

0,36 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.¹¹

⁴Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l’annexe 1a. Les principes suivants doivent être respectés:

a.

les tronçons sont répartis en catégories de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b;

b.

les prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon sont fixés à l’annexe 1c;

c.

l’attribution des véhicules historiques aux types de véhicule visés à la let. b est fixée à l’annexe 1d; le prix est adapté en fonction du poids effectif du véhicule;

d.

les autres véhicules sont attribués à un groupe de types de véhicule apparenté et leur prix est augmenté pour chaque catégorie de vitesse et de rayon de 25 % par rapport à la valeur maximale du groupe;

e.

les véhicules moteurs remorqués bénéficient d’une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l’annexe 1a.

⁵Les prix visés à l’al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple, ainsi qu’aux tronçons énumérés à l’annexe 3.¹²

(art. 19a, al. 4, OARF)

¹Le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt que commande l’entreprise ferroviaire sur les lignes et aux gares énumérées à l’annexe 2.

²Il est également perçu pour les arrêts aux gares de départ et d’arrivée.

³Lorsqu’un train est séparé ou assemblé à une gare conformément à l’horaire, le supplément pour cet arrêt n’est perçu qu’une fois.

⁴Aucun supplément pour arrêt n’est perçu aux gares de triage énumérées à l’art. 5.¹³

(art. 20a OARF)

¹Le prix de l’énergie au fil de contact (prix de l’électricité) est fixé à 14 ct./kWh. Il est réduit de 40 % entre 22 h et 6 h et augmenté de 20 % du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h.¹⁵

²L’OFT autorise les chemins de fer à courant continu à payer un prix du courant différent lorsque ceux-ci attestent de coûts différents.

³Si les entreprises de transport ferroviaire renoncent à mesurer la consommation d’électricité sur les tronçons interopérables au sens de l’art. 15a, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer¹⁶ ainsi que sur le tronçon à voie normale non interopérable Emmenbrücke-Hübeli (bif.) – Beinwil am See – Lenzburg, ou si elles n’indiquent pas au gestionnaire d’infrastructure le numéro à douze chiffres du véhicule moteur, la consommation est calculée à l’aide des taux mentionnés à l’annexe 5 avec un supplément tel que visé à l’art. 20a, al. 4, OARF. Pour les autres tronçons, l’OFT fixe périodiquement les taux forfaitaires pour la consommation d’électricité sur la base des indications fournies par le gestionnaire d’infrastructure.¹⁷

⁴…¹⁸

(art. 9c, al. 3^bis, LCdF)

Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:

a.

mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;

b.

triage dans les gares de triage:

1.

5 francs par entrée de wagon,

2.

5 francs par sortie de wagon,

3.

100 francs par groupe de formation à partir du 2^e groupe,

4.

9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport,

5.

70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.