RS 742.141.1 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Ordonnance sur les chemins de fer (OCF)
Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
- Articles
- 153
- Version en vigueur depuis
- 1er juillet 2026
- Adoption
- 23 novembre 1983
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 17, al. 2, et 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)1,
vu l’art. 3, al. 2, let. c, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)2,
vu l’art. 9 de la loi du 29 mars 1950 sur les trolleybus3,4
arrête:
Notes du préambule
- RS 742.101
- RS 734.0
- RS 744.21
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 4 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 3Autres intérêts à respecter2 arrêts
- Art. 6aDécisions incidentes relatives aux véhicules1 arrêts
- Art. 81Dispositions d’exécution1 arrêts
- Art. 46Exploitation et entretien des installations électriques1 arrêts
- Art. 7Homologation de série1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Caractéristiques géométriques de la voieArt. 16 à 17 · 2 articles
- Section 2 Distances de sécuritéArt. 18 à 24 · 7 articles
- Section 3 Infrastructure, ouvrages d’art et dispositifs de protectionArt. 25 à 30 · 6 articles
- Section 4 SuperstructureArt. 31 à 33 · 3 articles
- Section 5 GaresArt. 34 à 36 · 3 articles
- Section 6 Protection et signalisation des passages à niveauArt. 37 à 37f · 7 articles
- Section 7 Installations de sécurité et applications télématiquesArt. 38 à 40 · 3 articles
- Section 8 Systèmes d’avertissement des personnes sur les voies et aux abords de celles-ciArt. 41
- Section 9 Installations électriquesArt. 42 à 46 · 5 articles
- Art. 81 Dispositions d’exécution
- Art. 82 Abrogation du droit en vigueur
- Art. 83
- Art. 83a Dispositions transitoires de la modification du 29 mai 2013: agrément de sécurité
- Art. 83b Dispositions transitoires de la modification du 29 mai 2013: certificat de sécurité
- Art. 83c Dispositions transitoires de la modification du 29 mai 2013: établissement de rapports
- Art. 83d Dispositions transitoires de la modification du 29 mai 2013: maintenance des wagons
- Art. 83e Dispositions transitoires de la modification du 29 mai 2013: interopérabilité
- Art. 83f Disposition transitoire de la modification du 19 septembre 2014: suppression et adaptation de passages à niveau
- Art. 83g Dispositions transitoires de la modification du 18 novembre 2015
- Art. 83h Dispositions transitoires de la modification du 6 novembre 2019
- Art. 83i Disposition transitoire relative à la modification du 12 juin 2020
- Art. 83j Dispositions transitoires relatives à la modification du 1er mai 2024
- Art. 84 Entrée en vigueur
(art. 18, al. 1 et 2, et 47, al. 2)
Profil d’espace libre, contour de référence:notions et disposition des espaces de sécurité
Légende:
|
1 Espace des véhicules et chargements 2 Espace du pantographe 3 Espace pour la ligne de contact aérienne 4 Gabarit des véhicules et des chargements et du pantographe 5 Espace cinématique requis à respecter par le constructeur 6 Contour de référence 7 Espace cinématique requis à respecter par le gestionnaire d’infrastructure 8 Gabarit limite des obstacles 9 Espace pour le dégagement d’évacuation bS Largeur de l’espace pour le dégagement d’évacuation bF Largeur du dégagement à la hauteur des fenêtres bD Largeur de l’espace pour le dégagement de service |
10 Dégagement à la hauteur des fenêtres 11 Espace pour le dégagement de service à la largeur requise 12 Espace pour les portes ouvertes 13 Profil d’espace libre (gabarit limite des obstacles et espaces de sécurité du profil d’espace libre) 14 Piste horizontale 15 Axe de la voie du système d’axes du profil d’espace libre be Distance de protection électrique h Hauteur de la piste horizontale |
|
Ce dessin ne tient pas compte des espaces supplémentaires selon l’art. 18, al. 4. |
|
Notes de l’annexe
- Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).
Notes de l’annexe
- Introduite par le ch. II de l’O du 25 nov. 1998 (RO 1999 1083). Abrogée par le ch. II al. 1 de l’O du 18 nov. 2015, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2015 4961).
(art. 12b, al. 1)
Données liées aux tronçonsSont considérées comme des données liées aux tronçons:
- a.
- le nombre de voyageurs;
- b.
- le tonnage de marchandises (brut, net et net net);
- c.
- les groupes de marchandises;
- d.
- le type de transport (TWC, TC, etc.)
- e.
- le nombre de trains;
- f.
- les types de trains.
Notes de l’annexe
- Introduite par le ch. I 5 de l’O du 4 nov. 2009 (1re phase de la réforme des chemins de fer 2), en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5959).
(art. 42, al. 1)
Installations électriquesLes installations électriques sont des installations ou des éléments d’installations électriques fixes ou mobiles appartenant à des installations ferroviaires ou de trolleybus. Elles comprennent:
- a.
- les installations de production et de conversion du courant de traction, notamment les éléments suivants, servant exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire:
- 1.
- usines électriques,
- 2.
- convertisseurs rotatifs et statiques,
- 3.
- installations de compensation,
- 4.
- installations de stockage d’énergie;
- b.
- les installations de distribution du courant de traction, notamment les installations et leurs éléments servant exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire et situés entre les installations de production et de conversion du courant de traction et les installations de la ligne de contact, tels que:
- 1.
- les postes de transformation et les postes de couplage correspondants,
- 2.
- les stations transformatrices,
- 3.
- les stations de redresseurs de courant,
- 4.
- les liaisons par câble et les lignes électriques aériennes y compris leurs structures porteuses à l’exception des installations des lignes de contact;
- c.
- les installations de la ligne de contact, notamment:
- 1.
- la ligne de contact,
- 2.
- les lignes d’alimentation, les lignes auxiliaires et les lignes détournées, si elles servent à l’alimentation en courant de traction,
- 3.
- les fondations, les structures porteuses et toutes les autres composantes destinées à fixer, supporter latéralement, suspendre ou isoler les conducteurs électriques,
- 4.
- les interrupteurs fixés aux structures porteuses, y compris les dispositifs intégrés de surveillance et de protection,
- 5.
- les postes de couplage de la ligne de contact,
- 6.
- les lignes de transport d’électricité, pour lesquelles l’installation de retour du courant de traction correspond au cheminement de retour du courant;
- d.
- les installations de retour du courant de traction et de mise à la terre, notamment:
- 1.
- tous les conducteurs de retour du courant de traction,
- 2.
- les prises de terre servant exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire et leurs liaisons à des éléments conducteurs;
- e.
- les autres installations électriques spécifiquement ferroviaires, soit tout ou partie d’autres installations électriques qui sont situées en dehors des véhicules et qui, du fait de conditions techniques ou d’exploitation particulières, doivent être construites ou exploitées selon les exigences d’installations ferroviaires, afin de permettre une exploitation ferroviaire conforme aux prescriptions tout en déployant une utilité maximale pour ladite exploitation ferroviaire, notamment:
- 1.
- les installations qui conduisent exclusivement ou en majeure partie du courant de traction,
- 2.
- les éléments électriques des réchauffages d’aiguilles alimentés par le courant de traction ou par le réseau électrique de terre général,
- 3.
- les installations d’alimentation électrique des véhicules ferroviaires ou des trolleybus à l’arrêt,
- 4.
- les installations de sécurité et les applications télématiques (y c. les installations de commande et de surveillance des passages à niveau) et leurs installations d’alimentation en électricité, si elles font partie de l’infrastructure,
- 5.
- les systèmes d’avertissement des personnes sur et aux abords des voies et leurs installations d’alimentation en électricité,
- 6.
- l’alimentation électrique en général à partir du système de courant de traction (entre les installations de production de courant de traction et les disjoncteurs basse tension);
- f.
- la technique de protection et installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition de données:
- 1.
- la technique de protection comprend notamment les installations et les mesures destinées à détecter les défauts ou d’autres états d’exploitation anormaux sur le réseau électrique d’un chemin de fer, à éliminer ces états anormaux et à commander la signalisation.
- 2.
- les installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition des données comprennent, en rapport avec le réseau d’alimentation de traction, ladite technique et ses systèmes locaux, destinés exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire. Elles incluent la transmission des données à distance.
Notes de l’annexe
- Introduite par le ch. II de l’O du 16 nov. 2011 (RO 2011 6233). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 29 mai 2013 (RO 2013 1659) et le ch. II al. 2 des O du 18 nov. 2015 (RO 2015 4961) et du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).
(art. 15a, al. 1)
Tronçons à voie normale non interopérablesRenens VD–Lausanne Flon
Fleurier–St-Sulpice
Worblaufen–Zollikofen
Luzern–Horw
Emmenbrücke-Hübeli (bif)–Hochdorf
Hochdorf–Beinwil am See
Beinwil am See–Lenzburg
Zürich-Giesshübel (bif)–Uetliberg
Etzwilen–Ramsen–Grenze (-Singen)
Chur–Domat/Ems
Rorschach–Heiden
Arth-Goldau–Rigi–Vitznau
Niederbipp–Oberbipp
Wohlen–Villmergen
Notes de l’annexe
- Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 29 mai 2013 (RO 2013 1659). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).
(art. 15a, al. 2, 15d, al. 1, 15k, al. 3, 15l, al. 1)
Réseau principal interopérableLausanne–Vevey
Vevey–Les Paluds (bif.)–St-Maurice
St-Maurice–Martigny
Martigny–Sierre–St. German (bif.)
St. German (bif.)–Visp–Brig
Brig–frontière–Iselle (–Domodossola)
Genève-Aéroport–St-Jean (bif.)
St-Jean (bif.)-Genève
St-Jean (bif.)–Jonction (bif.)–Chêne-Bougeries (frontière)
Genève–Châtelaine (bif.)–La Plaine–frontière (–Bellegarde)
Châtelaine (bif.)–Jonction (bif.)
Genève–Genève-Eaux-Vives–Chêne-Bougeries (frontière)
Genève–Morges–Lonay-Préverenges
Lonay-Préverenges–Denges-Echandens
Denges-Echandens–Renens VD
Renens VD–Lausanne
Lonay-Préverenges–Lausanne-Triage
Lausanne-Triage–Renens VD
Lausanne-Triage–Bussigny
Daillens (bif.)–Le Day
Le Day–Vallorbe
Vallorbe–frontière (–Frasne)
Denges-Echandens–Lécheires (bif.)
Lécheires (bif.)–Bussigny
Renens VD–Lausanne Sébeillon–Lausanne
Renens VD–Bussigny
Bussigny–Cossonay–Daillens (bif.)
Daillens (bif.)–Chavornay
Chavornay–Yverdon
Yverdon–Auvernier
Auvernier–Neuchâtel-Vauseyon
Neuchâtel-Vauseyon–Neuchâtel
Neuchâtel–Cornaux–Biel/Bienne
Basel SBB–Ruchfeld (bif.)
Lausanne–Puidoux
Puidoux–Palézieux
Palézieux–Romont
Romont–Fribourg/Freiburg
Fribourg/Freiburg–Flamatt
Flamatt–Bern Weyermannshaus–Bern
Biel/Bienne–Biel/Bienne RB
Biel/Bienne RB–Biel Mett (bif.)
Bern–Bern Wylerfeld–Wankdorf (bif.)–Ostermundigen
Ostermundigen–Gümligen
Gümligen–Thun
Löchligut (bif.)–Wankdorf (bif.)–Ostermundigen
Spiez–Wengi-Ey (bif.)
Wengi-Ey (bif.)–Frutigen
Frutigen–Lötschberg-Tunnel–Brig
Wengi-Ey (bif.)–Frutigen Nordportal (bif.)
Frutigen Nordportal (bif.)–Lötschberg-Basistunnel–St. German (bif.)
Frutigen–Frutigen Nordportal (bif.)
Thun–Spiez
Biel/Bienne–Biel Mett (bif.)
Biel Mett (bif.)–Lengnau
Lengnau–Solothurn West
Solothurn West–Solothurn
Solothurn–Niederbipp
Niederbipp–Oensingen
Oensingen–Olten
Solothurn–Ausbaustrecke–Wanzwil (bif.)
Bern–Bern Wylerfeld–Löchligut (bif.)
Löchligut (bif.)–Zollikofen
Zollikofen–Mattstetten (bif.)
Mattstetten (bif.)–Burgdorf
Burgdorf–Herzogenbuchsee–Langenthal
Langenthal–Rothrist
Rothrist–Aarburg-Oftringen–Olten
Löchligut (bif.)–Grauholz-Tunnel–Äspli (bif.)
Äspli (bif.)–Neubaustrecke–Wanzwil (bif.)
Wanzwil (bif.)–Rothrist
Rothrist–Born-Tunnel–Olten
Äspli (bif.)–Mattstetten (bif.)
Rothrist–Kriegsschleife–Zofingen
Basel SBB–Muttenz
Muttenz–Pratteln
Pratteln–Liestal
Liestal–Sissach
Sissach–Hauenstein-Basistunnel–Olten Nord (bif.)
Olten Nord (bif.)–Olten
Muttenz–Adler-Tunnel–Liestal
Basel SBB RB–Birsfelden Hafen
Basel SBB RB–Gellert (bif.)–limite infrastructurelle CFF–Basel Bad Bf
Basel Bad Bf–Basel Bad Rbf W 568
Basel Bad Rbf W 568– limite infrastructurelle HBS–Basel Kleinhüningen Hafen
Basel Bad Rbf W 568–Basel Bad Rbf frontière
Basel Bad Rbf W 575–Basel Bad Rbf groupe F frontière
Muttenz–Gellert (bif.)
Pratteln–Basel SBB RB
Basel SBB RB–Ruchfeld (bif.)
Basel SBB RB–Basel SBB GB
Basel SBB GB–Basel SBB
Ruchfeld (bif.)–Basel GB
Olten–Aarburg-Oftringen–Zofingen
Zofingen–Sursee
Sursee–Hübeli (bif.)–Emmenbrücke
Emmenbrücke–Fluhmühle (bif.)–Gütsch (bif.)–Luzern
Olten Nord (bif.)–ligne de liaison–Olten Ost (bif.)–Dulliken
Basel SBB–Basel St. Johann
Basel St. Johann–Basel St. Johann Hafen
Basel St. Johann–frontière (–St-Louis)
Basel SBB–Gellert (bif.)–limite infrastructurelle CFF–Basel Bad Bf
Weil am Rhein frontière–Basel Bad Bf
Basel Bad Bf–Grenzach frontière
Basel Bad Bf–Riehen frontière
Olten–Olten Ost (bif.)–Dulliken
Dulliken–Aarau
Däniken Ost–Eppenbergtunnel–Wöschnau
Aarau–Rupperswil
Rupperswil–Brugg AG
Immensee–Arth-Goldau
Arth-Goldau–Rynächt
Rynächt–Gotthardbasistunnel–Pollegio Nord
Pollegio Nord–Giubiasco
Giubiasco–Galleria Mte Ceneri–Taverne-Torricella
S. Antonino/Giubiasco ovest–Galleria di base Mte Ceneri–Vezia (bif.)
Taverne-Torricella–Lugano
Lugano–Mendrisio–Balerna
Balerna–Chiasso
Giubiasco–Cadenazzo
Cadenazzo–Ranzo-S. A.–frontière (–Pino-T.–Luino)
Taverne-Torricella–Lugano Vedeggio
Balerna–Chiasso Sm
Rupperswil–Lenzburg
Lenzburg–Gexi (bif.)
Gexi (bif.)–Othmarsingen
Othmarsingen–Gruemet (bif.)
Mägenwil–Birr
Gruemet (bif.)–Heitersberg-Tunnel–Killwangen-Spreitenbach
Gexi (bif.)–Hendschiken
Hendschiken–Wohlen
Wohlen–Rotkreuz
Rotkreuz–Immensee
Hendschiken–Othmarsingen
Othmarsingen–Lupfig
Lupfig–Brugg Süd (bif.)
Brugg Süd (bif.) –Brugg AG
Brugg Nord (bif.)–ligne de liaison–Brugg Süd (bif.)
Thalwil–Zimmerberg-Tunnel–Sihlbrugg
Sihlbrugg–Albis-Tunnel–Zug
Rotkreuz–Fluhmühle (bif.)–Gütsch (bif.)–Luzern
Arth-Goldau–Zug
Pratteln–Stein-Säckingen
Stein-Säckingen–Bözberg-Tunnel–Brugg Nord (bif.)
Brugg Nord (bif.) –Brugg AG
Zürich Altstetten–Zürich Herdern–Zürich Vorbahnhof Nord–Zürich HB
Würenlos–Killwangen-Spreitenbach
Killwangen-Spreitenbach–Rangierbahnhof Limmattal
Rangierbahnhof Limmattal–Dietikon
Dietikon–Zürich Mülligen–Zürich Altstetten
Zürich Altstetten–Hard (bif.)–Zürich Oerlikon
Killwangen-Spreitenbach–Zürich Altstetten
Zürich Altstetten–Zürich HB
Zürich Altstetten–Zürich Hardbrücke–Zürich HB (voies 41 à 44)
Zürich Altstetten–Zürich GB
Zürich GB–Zürich Aussersihl (bif.)
Wallisellen–Zürich Oerlikon
Zürich Oerlikon–Zürich Wipkingen–Zürich HB
Winterthur–Effretikon
Effretikon–Hürlistein (bif.)–Bassersdorf
Bassersdorf–Zürich Flughafen–Opfikon (bif.)
Brüttenertunnel (Bassersdorf/Dietlikon–Tössmühle [Winterthur])
Opfikon (bif.)–Zürich Oerlikon
Zürich Oerlikon–Hard (bif.)–Zürich Hardbrücke–Zürich HB
Effretikon–Hürlistein (bif.)–Dietlikon
Dietlikon–Wallisellen
Opfikon (bif.)–Kloten–Bassersdorf
Schaffhausen–Neuhausen
Neuhausen–Eglisau
Eglisau–Bülach
Bülach–Oberglatt
Oberglatt–Glattbrugg
Glattbrugg–Zürich Oerlikon
Zürich Oerlikon–Hard (bif.)–Zürich Hardbrücke–Zürich HB (voies 41 à 44)
Zürich Oerlikon–Weinbergtunnel–Zürich HB (voies 31 à 34 et groupe A) (ligne diamétrale)
Glattbrugg–Opfikon Süd (bif.)–Zürich Seebach
Schaffhausen–limite infrastructurelle gare commune–Thayngen frontière
St. Margrethen–frontière (–Lustenau)
Winterthur–Winterthur Grüze–Wil
Wil–Gossau SG
Gossau SG–St. Gallen
St. Gallen–St. Gallen St. Fiden
St. Gallen St. Fiden–Rorschach
Rorschach–St. Margrethen
Zürich HB–Zürich Aussersihl (bif.)
Zürich HB (voies 31 à 34 et groupe A)–Kohlendreieckbrücke–Zürich Vorbahnhof–Letzigrabenbrücke–Zürich Altstetten (ligne diamétrale)
Zürich Aussersihl (bif.)–Zürich Wiedikon
Zürich Wiedikon–Thalwil
Zürich Aussersihl (bif.)–Zimmerberg-Basistunnel–Litti
Notes de l’annexe
- Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 29 mai 2013 (RO 2013 1659). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 201).
Notes de l’annexe
- Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 29 mai 2013 (RO 2013 1659). Abrogée par le ch. II de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 181).
(art. 8, al. 8)
Tronçons d’exploitation frontalière- 1.
- Basel Bad Bf–frontière (–Weil am Rhein)
- 2.
- Basel Bad Bf–frontière (–Basel Bad Rbf groupe C–Basel Bad Rbf groupe A)
- 3.
- Basel Bad Bf–Basel Bad Rbf groupe F–frontière (–Weil am Rhein)
- 4.
- Basel Bad Bf–Basel SBB
- 5.
- Basel Bad Bf–Basel SBB RB
- 6.
- Basel SBB RB-tête de gare Nord–Basel St. Jakob–Basel GB–Basel SBB
- 7.
- Basel Bad Bf–frontière (–Grenzach)
- 8.
- Basel Bad Bf–frontière (–Lörrach)
- 9.
- Kreuzlingen–frontière (–Konstanz)
- 10.
- Kreuzlingen Hafen–frontière (–Konstanz)
- 11.
- Kreuzlingen–Kreuzlingen Hafen
- 12.
- Schaffhausen–frontière (–Gottmadingen)
- 13.
- Schaffhausen–frontière (–Erzingen [Baden])
- 14.
- St. Margrethen–frontière (–Lustenau)
- 15.
- Buchs SG–frontière (–Schaan-Vaduz)
- 16.
- Basel SBB–Basel St. Johann–frontière (–Saint-Louis)
- 17.
- Vallorbe–frontière (–Les Longevilles Rochejean)
- 18.
- Genève–Genève La Praille–Chêne-Bourg–frontière (–Annemasse)
- 19.
- Genève–La Plaine–frontière (–Bellegarde)
- 20.
- Genève La Praille–La Plaine–frontière (–Bellegarde)
- 21.
- Chiasso Viaggiatori–frontière (–Como/Galleria Monte Olimpino II)
- 22.
- Chiasso Smistamento–frontière (–Como/Galleria Monte Olimpino II)
- 23.
- Locarno–frontière (–Ribellasca)
Notes de l’annexe
- Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 201).
