RS 742.141.1 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Ordonnance sur les chemins de fer (OCF)

Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
153
Version en vigueur depuis
1er juillet 2026
Adoption
23 novembre 1983

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 17, al. 2, et 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)1,
vu l’art. 3, al. 2, let. c, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)2,
vu l’art. 9 de la loi du 29 mars 1950 sur les trolleybus3,4

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 742.101
  2. RS 734.0
  3. RS 744.21
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 4 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 3Autres intérêts à respecter2 arrêts
  2. Art. 6aDécisions incidentes relatives aux véhicules1 arrêts
  3. Art. 81Dispositions d’exécution1 arrêts
  4. Art. 46Exploitation et entretien des installations électriques1 arrêts
  5. Art. 7Homologation de série1 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 15bis · 43 articles
Chapitre 1a InteropérabilitéArt. 15a à 15qbis · 24 articles
Chapitre 1b Organismes de contrôle indépendantsArt. 15r à 15z · 11 articles
Chapitre 2 Ouvrages et installationsArt. 16 à 46 · 37 articles
Chapitre 3 VéhiculesArt. 47 à 70 · 13 articles
Chapitre 4 ExploitationArt. 71 à 80 · 11 articles
Chapitre 5 Dispositions finalesArt. 81 à 84 · 14 articles
Annexe 1308

(art. 18, al. 1 et 2, et 47, al. 2)

Profil d’espace libre, contour de référence:
notions et disposition des espaces de sécurité

Légende:

1 Espace des véhicules et chargements

2 Espace du pantographe

3 Espace pour la ligne de contact aérienne

4 Gabarit des véhicules et des chargements et du pantographe

5 Espace cinématique requis à respecter par le constructeur

6 Contour de référence

7 Espace cinématique requis à respecter par le gestionnaire d’infrastructure

8 Gabarit limite des obstacles

9 Espace pour le dégagement d’évacuation

bS Largeur de l’espace pour le dégagement d’évacuation

bF Largeur du dégagement à la hauteur des fenêtres

bD Largeur de l’espace pour le dégagement de service

10 Dégagement à la hauteur des fenêtres

11 Espace pour le dégagement de service à la largeur requise

12 Espace pour les portes ouvertes

13 Profil d’espace libre (gabarit limite des obstacles et espaces de sécurité du profil d’espace libre)

14 Piste horizontale

15 Axe de la voie du système d’axes du profil d’espace libre

be Distance de protection électrique

h Hauteur de la piste horizontale

Ce dessin ne tient pas compte des espaces supplémentaires selon l’art. 18, al. 4.

Notes de l’annexe
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II de l’O du 25 nov. 1998 (RO 1999 1083). Abrogée par le ch. II al. 1 de l’O du 18 nov. 2015, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2015 4961).
Annexe 3310

(art. 12b, al. 1)

Données liées aux tronçons

Sont considérées comme des données liées aux tronçons:

a.
le nombre de voyageurs;
b.
le tonnage de marchandises (brut, net et net net);
c.
les groupes de marchandises;
d.
le type de transport (TWC, TC, etc.)
e.
le nombre de trains;
f.
les types de trains.
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. I 5 de l’O du 4 nov. 2009 (1re phase de la réforme des chemins de fer 2), en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5959).
Annexe 4311

(art. 42, al. 1)

Installations électriques

Les installations électriques sont des installations ou des éléments d’installations électriques fixes ou mobiles appartenant à des installations ferroviaires ou de trolleybus. Elles comprennent:

a.
les installations de production et de conversion du courant de traction, notamment les éléments suivants, servant exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire:
1.
usines électriques,
2.
convertisseurs rotatifs et statiques,
3.
installations de compensation,
4.
installations de stockage d’énergie;
b.
les installations de distribution du courant de traction, notamment les installations et leurs éléments servant exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire et situés entre les installations de production et de conversion du courant de traction et les installations de la ligne de contact, tels que:
1.
les postes de transformation et les postes de couplage correspondants,
2.
les stations transformatrices,
3.
les stations de redresseurs de courant,
4.
les liaisons par câble et les lignes électriques aériennes y compris leurs structures porteuses à l’exception des installations des lignes de contact;
c.
les installations de la ligne de contact, notamment:
1.
la ligne de contact,
2.
les lignes d’alimentation, les lignes auxiliaires et les lignes détournées, si elles servent à l’alimentation en courant de traction,
3.
les fondations, les structures porteuses et toutes les autres composantes destinées à fixer, supporter latéralement, suspendre ou isoler les conducteurs électriques,
4.
les interrupteurs fixés aux structures porteuses, y compris les dispositifs intégrés de surveillance et de protection,
5.
les postes de couplage de la ligne de contact,
6.
les lignes de transport d’électricité, pour lesquelles l’installation de retour du courant de traction correspond au cheminement de retour du courant;
d.
les installations de retour du courant de traction et de mise à la terre, notamment:
1.
tous les conducteurs de retour du courant de traction,
2.
les prises de terre servant exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire et leurs liaisons à des éléments conducteurs;
e.
les autres installations électriques spécifiquement ferroviaires, soit tout ou partie d’autres installations électriques qui sont situées en dehors des véhicules et qui, du fait de conditions techniques ou d’exploitation particulières, doivent être construites ou exploitées selon les exigences d’installations ferroviaires, afin de permettre une exploitation ferroviaire conforme aux prescriptions tout en déployant une utilité maximale pour ladite exploitation ferroviaire, notamment:
1.
les installations qui conduisent exclusivement ou en majeure partie du courant de traction,
2.
les éléments électriques des réchauffages d’aiguilles alimentés par le courant de traction ou par le réseau électrique de terre général,
3.
les installations d’alimentation électrique des véhicules ferroviaires ou des trolleybus à l’arrêt,
4.
les installations de sécurité et les applications télématiques (y c. les installations de commande et de surveillance des passages à niveau) et leurs installations d’alimentation en électricité, si elles font partie de l’infrastructure,
5.
les systèmes d’avertissement des personnes sur et aux abords des voies et leurs installations d’alimentation en électricité,
6.
l’alimentation électrique en général à partir du système de courant de traction (entre les installations de production de courant de traction et les disjoncteurs basse tension);
f.
la technique de protection et installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition de données:
1.
la technique de protection comprend notamment les installations et les mesures destinées à détecter les défauts ou d’autres états d’exploitation anormaux sur le réseau électrique d’un chemin de fer, à éliminer ces états anormaux et à commander la signalisation.
2.
les installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition des données comprennent, en rapport avec le réseau d’alimentation de traction, ladite technique et ses systèmes locaux, destinés exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire. Elles incluent la transmission des données à distance.
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II de l’O du 16 nov. 2011 (RO 2011 6233). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 29 mai 2013 (RO 2013 1659) et le ch. II al. 2 des O du 18 nov. 2015 (RO 2015 4961) et du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).
Annexe 5312

(art. 15a, al. 1)

Tronçons à voie normale non interopérables

Renens VD–Lausanne Flon

Fleurier–St-Sulpice

Worblaufen–Zollikofen

Luzern–Horw

Emmenbrücke-Hübeli (bif)–Hochdorf

Hochdorf–Beinwil am See

Beinwil am See–Lenzburg

Zürich-Giesshübel (bif)–Uetliberg

Etzwilen–Ramsen–Grenze (-Singen)

Chur–Domat/Ems

Rorschach–Heiden

Arth-Goldau–Rigi–Vitznau

Niederbipp–Oberbipp

Wohlen–Villmergen

Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 29 mai 2013 (RO 2013 1659). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).
Annexe 6313

(art. 15a, al. 2, 15d, al. 1, 15k, al. 3, 15l, al. 1)

Réseau principal interopérable

Lausanne–Vevey

Vevey–Les Paluds (bif.)–St-Maurice

St-Maurice–Martigny

Martigny–Sierre–St. German (bif.)

St. German (bif.)–Visp–Brig

Brig–frontière–Iselle (–Domodossola)

Genève-Aéroport–St-Jean (bif.)

St-Jean (bif.)-Genève

St-Jean (bif.)–Jonction (bif.)–Chêne-Bougeries (frontière)

Genève–Châtelaine (bif.)–La Plaine–frontière (–Bellegarde)

Châtelaine (bif.)–Jonction (bif.)

Genève–Genève-Eaux-Vives–Chêne-Bougeries (frontière)

Genève–Morges–Lonay-Préverenges

Lonay-Préverenges–Denges-Echandens

Denges-Echandens–Renens VD

Renens VD–Lausanne

Lonay-Préverenges–Lausanne-Triage

Lausanne-Triage–Renens VD

Lausanne-Triage–Bussigny

Daillens (bif.)–Le Day

Le Day–Vallorbe

Vallorbe–frontière (–Frasne)

Denges-Echandens–Lécheires (bif.)

Lécheires (bif.)–Bussigny

Renens VD–Lausanne Sébeillon–Lausanne

Renens VD–Bussigny

Bussigny–Cossonay–Daillens (bif.)

Daillens (bif.)–Chavornay

Chavornay–Yverdon

Yverdon–Auvernier

Auvernier–Neuchâtel-Vauseyon

Neuchâtel-Vauseyon–Neuchâtel

Neuchâtel–Cornaux–Biel/Bienne

Basel SBB–Ruchfeld (bif.)

Lausanne–Puidoux

Puidoux–Palézieux

Palézieux–Romont

Romont–Fribourg/Freiburg

Fribourg/Freiburg–Flamatt

Flamatt–Bern Weyermannshaus–Bern

Biel/Bienne–Biel/Bienne RB

Biel/Bienne RB–Biel Mett (bif.)

Bern–Bern Wylerfeld–Wankdorf (bif.)–Ostermundigen

Ostermundigen–Gümligen

Gümligen–Thun

Löchligut (bif.)–Wankdorf (bif.)–Ostermundigen

Spiez–Wengi-Ey (bif.)

Wengi-Ey (bif.)–Frutigen

Frutigen–Lötschberg-Tunnel–Brig

Wengi-Ey (bif.)–Frutigen Nordportal (bif.)

Frutigen Nordportal (bif.)–Lötschberg-Basistunnel–St. German (bif.)

Frutigen–Frutigen Nordportal (bif.)

Thun–Spiez

Biel/Bienne–Biel Mett (bif.)

Biel Mett (bif.)–Lengnau

Lengnau–Solothurn West

Solothurn West–Solothurn

Solothurn–Niederbipp

Niederbipp–Oensingen

Oensingen–Olten

Solothurn–Ausbaustrecke–Wanzwil (bif.)

Bern–Bern Wylerfeld–Löchligut (bif.)

Löchligut (bif.)–Zollikofen

Zollikofen–Mattstetten (bif.)

Mattstetten (bif.)–Burgdorf

Burgdorf–Herzogenbuchsee–Langenthal

Langenthal–Rothrist

Rothrist–Aarburg-Oftringen–Olten

Löchligut (bif.)–Grauholz-Tunnel–Äspli (bif.)

Äspli (bif.)–Neubaustrecke–Wanzwil (bif.)

Wanzwil (bif.)–Rothrist

Rothrist–Born-Tunnel–Olten

Äspli (bif.)–Mattstetten (bif.)

Rothrist–Kriegsschleife–Zofingen

Basel SBB–Muttenz

Muttenz–Pratteln

Pratteln–Liestal

Liestal–Sissach

Sissach–Hauenstein-Basistunnel–Olten Nord (bif.)

Olten Nord (bif.)–Olten

Muttenz–Adler-Tunnel–Liestal

Basel SBB RB–Birsfelden Hafen

Basel SBB RB–Gellert (bif.)–limite infrastructurelle CFF–Basel Bad Bf

Basel Bad Bf–Basel Bad Rbf W 568

Basel Bad Rbf W 568– limite infrastructurelle HBS–Basel Kleinhüningen Hafen

Basel Bad Rbf W 568–Basel Bad Rbf frontière

Basel Bad Rbf W 575–Basel Bad Rbf groupe F frontière

Muttenz–Gellert (bif.)

Pratteln–Basel SBB RB

Basel SBB RB–Ruchfeld (bif.)

Basel SBB RB–Basel SBB GB

Basel SBB GB–Basel SBB

Ruchfeld (bif.)–Basel GB

Olten–Aarburg-Oftringen–Zofingen

Zofingen–Sursee

Sursee–Hübeli (bif.)–Emmenbrücke

Emmenbrücke–Fluhmühle (bif.)–Gütsch (bif.)–Luzern

Olten Nord (bif.)–ligne de liaison–Olten Ost (bif.)–Dulliken

Basel SBB–Basel St. Johann

Basel St. Johann–Basel St. Johann Hafen

Basel St. Johann–frontière (–St-Louis)

Basel SBB–Gellert (bif.)–limite infrastructurelle CFF–Basel Bad Bf

Weil am Rhein frontière–Basel Bad Bf

Basel Bad Bf–Grenzach frontière

Basel Bad Bf–Riehen frontière

Olten–Olten Ost (bif.)–Dulliken

Dulliken–Aarau

Däniken Ost–Eppenbergtunnel–Wöschnau

Aarau–Rupperswil

Rupperswil–Brugg AG

Immensee–Arth-Goldau

Arth-Goldau–Rynächt

Rynächt–Gotthardbasistunnel–Pollegio Nord

Pollegio Nord–Giubiasco

Giubiasco–Galleria Mte Ceneri–Taverne-Torricella

S. Antonino/Giubiasco ovest–Galleria di base Mte Ceneri–Vezia (bif.)

Taverne-Torricella–Lugano

Lugano–Mendrisio–Balerna

Balerna–Chiasso

Giubiasco–Cadenazzo

Cadenazzo–Ranzo-S. A.–frontière (–Pino-T.–Luino)

Taverne-Torricella–Lugano Vedeggio

Balerna–Chiasso Sm

Rupperswil–Lenzburg

Lenzburg–Gexi (bif.)

Gexi (bif.)–Othmarsingen

Othmarsingen–Gruemet (bif.)

Mägenwil–Birr

Gruemet (bif.)–Heitersberg-Tunnel–Killwangen-Spreitenbach

Gexi (bif.)–Hendschiken

Hendschiken–Wohlen

Wohlen–Rotkreuz

Rotkreuz–Immensee

Hendschiken–Othmarsingen

Othmarsingen–Lupfig

Lupfig–Brugg Süd (bif.)

Brugg Süd (bif.) –Brugg AG

Brugg Nord (bif.)–ligne de liaison–Brugg Süd (bif.)

Thalwil–Zimmerberg-Tunnel–Sihlbrugg

Sihlbrugg–Albis-Tunnel–Zug

Rotkreuz–Fluhmühle (bif.)–Gütsch (bif.)–Luzern

Arth-Goldau–Zug

Pratteln–Stein-Säckingen

Stein-Säckingen–Bözberg-Tunnel–Brugg Nord (bif.)

Brugg Nord (bif.) –Brugg AG

Zürich Altstetten–Zürich Herdern–Zürich Vorbahnhof Nord–Zürich HB

Würenlos–Killwangen-Spreitenbach

Killwangen-Spreitenbach–Rangierbahnhof Limmattal

Rangierbahnhof Limmattal–Dietikon

Dietikon–Zürich Mülligen–Zürich Altstetten

Zürich Altstetten–Hard (bif.)–Zürich Oerlikon

Killwangen-Spreitenbach–Zürich Altstetten

Zürich Altstetten–Zürich HB

Zürich Altstetten–Zürich Hardbrücke–Zürich HB (voies 41 à 44)

Zürich Altstetten–Zürich GB

Zürich GB–Zürich Aussersihl (bif.)

Wallisellen–Zürich Oerlikon

Zürich Oerlikon–Zürich Wipkingen–Zürich HB

Winterthur–Effretikon

Effretikon–Hürlistein (bif.)–Bassersdorf

Bassersdorf–Zürich Flughafen–Opfikon (bif.)

Brüttenertunnel (Bassersdorf/Dietlikon–Tössmühle [Winterthur])

Opfikon (bif.)–Zürich Oerlikon

Zürich Oerlikon–Hard (bif.)–Zürich Hardbrücke–Zürich HB

Effretikon–Hürlistein (bif.)–Dietlikon

Dietlikon–Wallisellen

Opfikon (bif.)–Kloten–Bassersdorf

Schaffhausen–Neuhausen

Neuhausen–Eglisau

Eglisau–Bülach

Bülach–Oberglatt

Oberglatt–Glattbrugg

Glattbrugg–Zürich Oerlikon

Zürich Oerlikon–Hard (bif.)–Zürich Hardbrücke–Zürich HB (voies 41 à 44)

Zürich Oerlikon–Weinbergtunnel–Zürich HB (voies 31 à 34 et groupe A) (ligne diamétrale)

Glattbrugg–Opfikon Süd (bif.)–Zürich Seebach

Schaffhausen–limite infrastructurelle gare commune–Thayngen frontière

St. Margrethen–frontière (–Lustenau)

Winterthur–Winterthur Grüze–Wil

Wil–Gossau SG

Gossau SG–St. Gallen

St. Gallen–St. Gallen St. Fiden

St. Gallen St. Fiden–Rorschach

Rorschach–St. Margrethen

Zürich HB–Zürich Aussersihl (bif.)

Zürich HB (voies 31 à 34 et groupe A)–Kohlendreieckbrücke–Zürich Vorbahnhof–Letzigrabenbrücke–Zürich Altstetten (ligne diamétrale)

Zürich Aussersihl (bif.)–Zürich Wiedikon

Zürich Wiedikon–Thalwil

Zürich Aussersihl (bif.)–Zimmerberg-Basistunnel–Litti

Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 29 mai 2013 (RO 2013 1659). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 201).
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 29 mai 2013 (RO 2013 1659). Abrogée par le ch. II de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 181).
Annexe 8315

(art. 8, al. 8)

Tronçons d’exploitation frontalière
1.
Basel Bad Bf–frontière (–Weil am Rhein)
2.
Basel Bad Bf–frontière (–Basel Bad Rbf groupe C–Basel Bad Rbf groupe A)
3.
Basel Bad Bf–Basel Bad Rbf groupe F–frontière (–Weil am Rhein)
4.
Basel Bad Bf–Basel SBB
5.
Basel Bad Bf–Basel SBB RB
6.
Basel SBB RB-tête de gare Nord–Basel St. Jakob–Basel GB–Basel SBB
7.
Basel Bad Bf–frontière (–Grenzach)
8.
Basel Bad Bf–frontière (–Lörrach)
9.
Kreuzlingen–frontière (–Konstanz)
10.
Kreuzlingen Hafen–frontière (–Konstanz)
11.
Kreuzlingen–Kreuzlingen Hafen
12.
Schaffhausen–frontière (–Gottmadingen)
13.
Schaffhausen–frontière (–Erzingen [Baden])
14.
St. Margrethen–frontière (–Lustenau)
15.
Buchs SG–frontière (–Schaan-Vaduz)
16.
Basel SBB–Basel St. Johann–frontière (–Saint-Louis)
17.
Vallorbe–frontière (–Les Longevilles Rochejean)
18.
Genève–Genève La Praille–Chêne-Bourg–frontière (–Annemasse)
19.
Genève–La Plaine–frontière (–Bellegarde)
20.
Genève La Praille–La Plaine–frontière (–Bellegarde)
21.
Chiasso Viaggiatori–frontière (–Como/Galleria Monte Olimpino II)
22.
Chiasso Smistamento–frontière (–Como/Galleria Monte Olimpino II)
23.
Locarno–frontière (–Ribellasca)
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 201).

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