Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 83g OCFDispositions transitoires de la modification du 18 novembre 2015

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les véhicules qui étaient en exploitation en Suisse le 1er janvier 1999 sont considérés comme homologués et sont intégrés au registre visé à l’art. 5i.302

2…303

3L’OFT met en place le registre de l’infrastructure visé à l’art. 15f d’ici au 30 juin 2017. Les gestionnaires d’infrastructure doivent y saisir les indications requises d’ici au 15 mars 2018.

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis 1er janv. 2016 pour l’al. 3 et le 1er juil. 2016 pour les al. 1 et 2 (RO 2015 4961).
  2. Erratum du 18 oct. 2016 (RO 2016 3537).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du 1er mai 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 201).