Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 84 OCFEntrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984.

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