Art. 82 OCFAbrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

a.

l’ordonnance du 19 mars 1929²⁸⁶ concernant la construction et l’exploitation des chemins de fer secondaires suisses;

b.

l’ordonnance du 12 novembre 1929²⁸⁷ concernant le profil d’espace libre et le gabarit des véhicules des chemins de fer suisses à voie normale;

c.

l’ordonnance du 14 juillet 1910²⁸⁸ concernant l’entretien du matériel roulant des chemins de fer principaux;

d.

l’ordonnance du 19 février 1929²⁸⁹ fixant la vitesse maximum des trains sur les chemins de fer principaux;

e.

l’ordonnance du 24 avril 1929²⁹⁰ concernant l’introduction du frein continu pour trains de marchandises sur les réseaux des Chemins de fer fédéraux et des chemins de fer privés à voie normale.