Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 81 OCFDispositions d’exécution

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFT édicte des dispositions d’exécution techniques et d’exploitation. Ce faisant il tient compte des exigences spécifiques aux voies de raccordement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 181).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 81 OCF, du plus récent au plus ancien.