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Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1
Chapitre 5 Dispositions finales
L’OFT édicte des dispositions d’exécution techniques et d’exploitation. Ce faisant il tient compte des exigences spécifiques aux voies de raccordement.
Les arrêts qui citent l’art. 81 OCF, du plus récent au plus ancien.
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