Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 2a OCFExamen de la sécurité par l’OFT

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Sécurité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Office fédéral des transports (OFT) examine les aspects importants pour la sécurité conformément à l’art. 17c LCdF en fonction des risques:

a.¹²: sur la base d’attestations de conformité (art. 15k et 15l), de rapports d’examen d’experts (art. 6, al. 3, 5l, al. 3 et 15m) ou de rapports d’évaluation de la sécurité (art. 5m, al. 4), ou
b.: en procédant à des sondages.

Historique et notes (2)

Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011 (RO 2011 6233). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er juil. 2013 (RO 2013 1659).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1^er juil. 2024 (RO 2024 181).