Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 3 OCFAutres intérêts à respecter

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Sécurité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il y a lieu de tenir compte, dès la planification et l’établissement des projets, des exigences de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, ainsi que de celle de la nature et du paysage.

2Il sera tenu compte de manière appropriée des besoins des handicapés.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3 OCF, du plus récent au plus ancien.