Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 4 OCFDispositions complémentaires

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Sécurité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont notamment applicables en complément à la présente ordonnance:

a.14
l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF)15;
b.
l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs16;
c.
l’ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant17.
d.18
l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité19.
Historique et notes (7)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er nov. 2014 (RO 2014 3169).
  3. RS 742.142.1
  4. RS 814.012
  5. RS 814.710
  6. Introduite par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2015 4961).
  7. RS 734.71

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