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Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1
Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Sécurité
1L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) peut octroyer des certificats de sécurité valables en Suisse si un traité international le prévoit.
2Les demandes de certificats de sécurité valables en Suisse et dans au moins un autre pays voisin de la Suisse doivent être présentées à l’ERA.
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