Art. 5j OCFMaintenance des véhicules

¹L’organisme responsable de la maintenance des véhicules en vertu de l’art. 17b LCdF doit:

a.

exploiter un système de maintenance qui réponde aux exigences:

1.

de l’art. 14, par. 2 et 3, ainsi que de l’annexe III de la directive (UE) 2016/798⁶², et

2.

de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/779⁶³;

b.

être certifié par un organisme de certification au sens du règlement d’exécution (UE) 2019/779 pour pouvoir effectuer la maintenance de véhicules utilisés sur les tronçons interopérables; font exception les entreprises ferroviaires qui effectuent la maintenance de véhicules exclusivement pour leurs propres besoins.

²Quiconque a des raisons de supposer que l’organisme responsable ne satisfait pas aux exigences est tenu d’en informer l’organisme de certification. L’organisme de certification informe sans délai l’OFT des mesures qu’il a prises.