Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 5ibis OCF

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Sécurité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 2019 (RO 2019 3571). Abrogé par le ch. I de l’O du 12 juin 2020, avec effet au 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).