Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 15k OCFÉvaluation de la conformité des sous-systèmes

Chapitre 1a Interopérabilité Section 4 Autorisation d’exploiter

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 23j LCdF)

L’évaluation de la conformité des sous-systèmes est régie:

a.: par l’art. 15 et l’annexe IV de la directive (UE) 2016/797¹⁶⁸;
b.: par les STI;
c.: par l’art. 6 et l’annexe I de la décision 2010/713/UE¹⁶⁹, et
d.: par les annexes IV et V du règlement d’exécution (UE) 2019/250¹⁷⁰.

Historique et notes (4)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1^er juil. 2024 (RO 2024 181).
Cf. note de bas de page relative à l’art. 6b, al. 2.
Cf. note de bas de page relative à l’art. 15e^bis, let. c.
Cf. note de bas de page relative à l’art. 7, al. 4.