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Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1
Chapitre 1a Interopérabilité Section 4 Autorisation d’exploiter
(art. 23j, al. 1, LCdF)
1Une attestation de conformité aux STI établie par un organisme notifié (art. 15r) est requise pour tout sous-système structurel.
2Elle doit attester que les sous-systèmes et leurs interfaces satisfont aux exigences essentielles, dans la mesure où celles-ci sont concrétisées par les STI.
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