Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 15m OCF

Chapitre 1a Interopérabilité Section 4 Autorisation d’exploiter

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 181).