Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 25 OCFInfrastructure

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 3 Infrastructure, ouvrages d’art et dispositifs de protection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’infrastructure sera conçue en fonction du trafic prévisible et pour une longue durée.

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