Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 25 OCFInfrastructure

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 3 Infrastructure, ouvrages d’art et dispositifs de protection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’infrastructure sera conçue en fonction du trafic prévisible et pour une longue durée.