Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 28 OCFTunnels, autres installations ferroviaires souterraines et galeries

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 3 Infrastructure, ouvrages d’art et dispositifs de protection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les tunnels, les autres installations ferroviaires souterraines et les galeries, il y a lieu de prendre des mesures spécifiques de sauvetage des personnes.

2Dans les tunnels et les galeries, des niches de protection pour le personnel doivent être aménagées à intervalles réguliers et signalées de manière bien visible. On peut y renoncer dans les cas où la sécurité du personnel est assurée par d’autres mesures.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2015 4961).