Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 30 OCF

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 3 Infrastructure, ouvrages d’art et dispositifs de protection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 12 nov. 2003, avec effet au 14 déc. 2003 (RO 2003 4289).