Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 29 OCFMesures de protection contre les effets du courant électrique

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 3 Infrastructure, ouvrages d’art et dispositifs de protection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des mesures de protection appropriées seront prises contre les dangers et les effets nuisibles du courant électrique.