Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 29 OCFMesures de protection contre les effets du courant électrique

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 3 Infrastructure, ouvrages d’art et dispositifs de protection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Des mesures de protection appropriées seront prises contre les dangers et les effets nuisibles du courant électrique.

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