Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 31 OCFConstruction de la voie et matériel de voie

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 4 Superstructure

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DETEC226 désigne les règlements, normes et cahiers des charges qui s’appliquent aux matériaux de superstructure et à leur mise en œuvre.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 1083).
  2. Nouvelle expression selon le ch. I 5 de l’O du 4 nov. 2009 (1re phase de la réforme des chemins de fer 2), en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5959). Il a été tenu compte de cette mod. dans tous le texte.

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